Règlement intérieur

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La Maison des Jeunes et de la Culture/ Maison pour Tous (ci-après désignée MJC) est une association à but non lucratif, créée en 1971 par des bénévoles.

Elle propose des activités culturelles et de loisirs qui ont pour but de transmettre des valeurs de citoyenneté et de solidarité. Elle est ouverte à tous et c’est un lieu d’échanges et de partage entre les générations, enfants, jeunes et adultes de toutes origines.

La MJC est neutre, c’est-à-dire qu’elle s’interdit d’établir une discrimination entre les diverses convictions politiques, philosophiques et religieuses. Elle est indépendante des partis politiques et des groupements confessionnels et les usagers doivent s’abstenir de toute propagande à caractère politique ou religieux. Sont considérés entre autres,  comme actes de  propagande, les ventes de journaux et  périodiques,  les distributions de tracts et quêtes pour les organisations politiques ou religieuses.

Le présent règlement a pour objectif de fixer un cadre pour tous les adhérents et utilisateurs. Ce cadre doit être considéré par chacun comme une charte de bonne conduite et d’attitude citoyenne pour le maintien et le respect du bien commun.

En s’inscrivant à la M.J.C. ou en fréquentant les lieux et les animations, chacun s’engage à respecter le présent règlement intérieur.

1 L’ADHESION ET L’INSCRIPTION

1.1 Adhérer à la MJC

Pour participer aux activités hebdomadaires de la MJC, l’adhésion annuelle est obligatoire. Le montant du prix de la carte de membre est fixé par l’Assemblée Générale annuelle de la MJC et elle est valable du 1/09 au 31/08 de l’année suivante Elle n’est pas remboursable, même en cas d’abandon de l’activité.

Au moment de l’inscription, chaque adhérent communique des données personnelles (mail, adresse, n° de tél….) selon le formulaire fourni à l’accueil, et informe en cours d’année des éventuelles modifications.

La carte de membre couvre l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités et permet d’assister à la vie de la maison (Assemblée Générale, réunion diverses…).

1.1 S’inscrire à une activité

L’inscription à une activité ne sera ferme et définitive qu’après réception du dossier complet : fiche d’inscription, règlement, certificat médical et autorisation parentale pour les mineurs. Les paiements échelonnés sont accordés.

Avant de s'inscrire, pour une activité annuelle de fréquence hebdomadaire uniquement, l'adhérent peut bénéficier de deux séances d'essai.

2 HORAIRES D’OUVERTURES ET ACCUEIL

Les jours et horaires d’ouverture de la M.J.C. sont annoncés par voie d’affichage à la MJC et sur le site internet. En cas de difficultés à assurer la sécurité du public ou du personnel ou pour toutes autres raisons découlant du règlement intérieur, le directeur peut être amené à modifier les horaires sans délai ainsi que le lieu des animations et ateliers.

3 LES ACTIVITÉS

Le tarif des activités est fixé par le Conseil d’Administration.

La MJC se réserve le droit de refuser la participation à l’activité de toute personne n’étant pas à jour de ses adhésions ou participations financières.

En cas d'absence d'un professeur, la MJC s'engage à prévenir les adhérents concernés dans les meilleurs délais grâce aux coordonnées indiquées sur leur fiche d'inscription. En cas d’absence inopinée, l’information est réalisée par voie d’affichage.

4 LES REMBOURSEMENTS

4.1 Concernant les activités

La MJC s’engage à assurer au moins 32 séances de l’activité par an. Si nécessaire, elle assure le remplacement du professeur absent, pour une durée supérieure à 3 semaines. Au-delà de 3 semaines d’absence, elle remboursera les séances au prorata des absences de l’intervenant, sauf certaines activités dont elle n’a pas la maitrise d’œuvre (Piscine de Laneuveville).

Les cours manqués à l'initiative de l'adhérent ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure, les remboursements étant alors réalisés au prorata des mois restant. Sont considérés comme cas de force majeure si attestés avec justificatifs :

  • le déménagement ou la mutation à plus de 20 kilomètres de la commune,
  • un cas grave de santé contre indiquant la pratique de l’activité.

4.2 Concernant le Centre de Loisirs

Un remboursement ne pourra être accepté que sous les conditions suivantes :

  • Pour les mercredis : l’annulation doit être notifiée à  la  MJC obligatoirement au plus tard le mardi à 17h. A défaut, le mercredi est facturé
  • Pour les vacances scolaires : l’annulation doit être notifiée à la MJC obligatoirement au plus tard le vendredi à 17h de la semaine qui précède. A défaut, un jour sera facturé en totalité.
  • En cas de maladie : un certificat médical doit être fourni

5 LE COMPORTEMENT DE CHACUN

5.1 Pour tous les adhérents et usagers

Les parents ou responsables légaux doivent accompagner leur(s) enfant(s) mineur(s) jusqu’au lieu où se déroule l’activité et signaler à l’animateur la présence de leur(s) enfant(s). Il en va de même pour la sortie à défaut d’une décharge signée et transmise à la MJC. Des retards répétés pourront être soumis à sanction s’ils gênent  le fonctionnement de l’activité.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux et les différentes salles mises à disposition. 

Toute vente  de boissons alcoolisées par les adhérents et  utilisateurs est interdite dans la MJC. Seules seront autorisées  les ventes de  boissons alcoolisées  de groupe 1 et 2 après autorisation d’une ouverture temporaire acceptée par la Mairie.

En dehors des manifestations déclarées ou des  réceptions  publiques  organisées sous couvert des équipes dirigeantes (directeur et/ou conseil d’administration), durant lesquelles chacun est invité à consommer avec modération, l'alcool est interdit dans les locaux, dans le périmètre du parc alentour, ainsi que pendant les activités mises en place.

L'article L 628 du code pénal interdit toute consommation de produits stupéfiants. En cas d’infraction à la règle, l’association se réserve le droit d’une action récursoire contre les contrevenants dans toute action en responsabilité.

Il est formellement interdit aux usagers de pratiquer des jeux d’argent à l’intérieur de la MJC.

Il est vivement recommandé de s’abstenir de faire du bruit après 22 heures. Au moment des sorties tardives, il convient d’éviter de faire tourner inconsidérément les moteurs des voitures, motos et  cyclomoteurs, de  claquer les portes des voitures et de tenir des conversations à haute voix sous les fenêtres du voisinage.

L’utilisation de radio, de magnétophones ou d’instruments de musique ne doit pas gêner le fonctionnement de la MJC ni perturber le voisinage immédiat ; elle est soumise à l’appréciation du directeur.

L’accès des locaux aux animaux, même tenus en laisse, n’est pas autorisé.

5.2 Les personnels encadrant (professionnels et bénévoles)

Animateurs et techniciens d’activité sont présents à l’ouverture des activités dont ils ont la charge. Ils veillent particulièrement à :

  • respecter les horaires de début et de fin  d’animation,  tout  particulièrement  quand il s’agit d’enfants
  • s’assurer que les participants sont adhérents de la M.J.C., l’adhésion entraînant couverture par l’assurance et garantissant l’autorisation parentale des enfants mineurs
  • s’assurer que les participants sont présents
  • s’assurer que les enfants ne quittent pas prématurément les activités sans autorisation parentale
  • ranger les ateliers à l’issue de chaque activité et vérifier que les portes et fenêtres sont bien fermées et les lumières éteintes
  • déposer les clefs de la salle d’activités et le classeur de liaison au lieu prévu
  • être le relais auprès des adhérents pour les informer des différents évènements de la vie associative : réunions, expositions, spectacles, Assemblée générale…

Tout manquement au présent règlement peut être soumis à des sanctions inscrites au chapitre IX ou aux sanctions relatives aux dispositions du code du travail pour les salariés. Tous les parents et responsables légaux prennent connaissance du présent règlement et se portent garant de le faire respecter par leurs enfants mineurs.

6 MOBILIER ET MATÉRIEL ÉDUCATIF

Le matériel éducatif est placé sous l’entière responsabilité des animateurs et responsables d’activités.

Le mobilier et le matériel commun mis à la disposition des usagers doivent être utilisés avec soin :

  • Les mobiliers, matériels, et locaux, doivent être protégés pour toute activité salissante
  • Le matériel doit être rangé après chaque utilisation aux endroits prévus à cet effet
  • Le mobilier et les locaux doivent être rendus propres et en état après chaque utilisation
  • Toutes dégradations constatées ou faites, doivent être immédiatement signalées aux permanents de la MJC.

En cas de détérioration des locaux, du mobilier ou du matériel de la M.J.C. la responsabilité de l’auteur des dégâts sera recherchée. Réparation et/ou remplacement seront à sa charge.

En dehors des activités même de la MJC, les matériels peuvent être  mis  à disposition des adhérents ou de partenaires avec l’autorisation expresse  et  écrite de la direction de la M.J.C. Le matériel prêté par la MJC doit être entretenu avec soin et rendu en bon état dans les délais fixés.

7 ASSURANCES

L’association MJC assure ses adhérents dans le cadre strict de leurs activités. Elle décline toute responsabilité concernant les personnes non inscrites et celles ne pratiquant pas leur activité, qui seraient présentes dans les locaux.

En particulier, les mineurs non inscrits pénétrant dans les locaux, pour quelque  raison que ce soit, demeurent sous la responsabilité de leurs parents.

La M.J.C. étant un lieu public, les usagers sont responsables de leurs affaires personnelles. L’Association n’est pas responsable des vols et détériorations qui s’y produiraient.

8 LA SÉCURITE

L’utilisation des locaux est régie par convention avec la Mairie de Laneuveville- devant-Nancy qui met à disposition de l’association le « Château Viriot », siège principal de la MJC, mais aussi le « Lavoir », la « salle d’évolution » et le « Dojo » de la Salle des Sports.

La Direction et l’Association ont la responsabilité de la sécurité des personnes qui y œuvrent ou le fréquentent pendant les horaires d’ouvertures définis par voie d’affichage à l’entrée de la MJC.

Les dispositions nécessaires à la sécurité des lieux et des personnes s’imposent à tous et tout utilisateur doit prendre connaissance et respecter les consignes et plans de sécurité affichés dans les locaux.

Des exercices d’évacuation du bâtiment pourront être organisés : l’ensemble des adhérents et des usagers présents dans le bâtiment est tenu d’y participer.

Les accès du bâtiment et couloirs doivent demeurer libres de tout encombrement et les portes de secours ne doivent pas être obstruées. Il ne doit pas être mis d’obstacles (calle, chaise ou autre objet) aux portes coupe-feu. Aucun matériau et/ou matériel ne doit être entreposé en dehors des espaces prévus.

Lorsqu’elles sont inoccupées, les salles d’activités doivent être fermées à clefs.

L’usage de planches à roulettes, patins, rollers, trottinette, etc. n’est  pas autorisé dans l’enceinte du bâtiment.

Les issues de secours seront utilisées seulement en cas de nécessité.

Le stationnement des véhicules doit se faire sur les espaces réservés et les emplacements réservés aux personnes handicapées doivent être respectés et ne pas être occupés par d’autres véhicules.

Les animateurs, qui dans leur activité sont amenés à utiliser ou à faire utiliser des produits ou matériels dont l’usage est règlementé, sont responsables du respect des réglementations correspondantes. Il est interdit de vider des produits toxiques dans les lavabos, un récipient spécifique étant prévu à cet effet.

9 ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS

Les associations, mouvements et institutions de jeunesse à caractère culturel  ou social sont admis, comme l’indiquent les statuts de la MJC de Laneuveville-Devant- Nancy, à participer à la vie de la Maison.

Ils devront adresser une demande d’admission au Président du Conseil d’administration en fournissant :

  • un exemplaire des statuts,
  • une liste du conseil d’administration,
  • un résumé de l’activité de l’année précédente.

L’admission d’un groupement sera décidée par le Conseil d’Administration sur avis du Bureau du CA qui devra se prononcer dans un délai d’un mois.

Ils pourront présenter, après un an d’activités, un candidat au Conseil d’Administration qui devra recevoir l’agrément de l’Assemblée Générale.

10 LES SANCTIONS

En cas d’infraction au règlement intérieur et de conduite perturbant le bon fonctionnement  de la MJC et si les rappels à l’ordre  des responsables sont sans effet, les sanctions suivantes pourront être prises :

1°) avertissement par lettre,

2°) exclusion temporaire de 15 jours à un mois, sans remboursement, 3°) radiation définitive, sans remboursement.

3°) radiation définitive, sans remboursement.

L’activité elle même peut être interrompue sur décision du Bureau du Conseil d’Administration.

Lorsque pour la bonne tenue de la M.J.C. le Directeur sera amené  à  renvoyer  séance tenante l’un ou l’autre des usagers, ce dernier pourra demander à  être entendu par le bureau du Conseil d’Administration puis par le Conseil d’Administration et pourra en dernier ressort faire appel devant l’assemblée générale annuelle.

11 LE FONCTIONNEMENT INTERNE

11.1 Le Bureau et le Conseil d’Administration

L’administration générale de la Maison est exercée par le Conseil d’Administration conformément aux statuts.

Le fonctionnement de la M.J.C est assuré par le Bureau du Conseil d’administration, la direction et l’ensemble des salariés. Chacun des membres de  ces instances est tenu de faire respecter le présent règlement intérieur.

11.2 Frais de mission des administrateurs bénévoles

Les administrateurs peuvent bénéficier des remboursements de leurs frais de missions accomplies dans l’intérêt et pour le compte de l’association, à l’exclusion de tout remboursement de pertes éventuelles de salaires ou de rémunérations professionnelles.

Des justificatifs qui feront l’objet de vérifications devront être produits.

Le barème de remboursement des frais de missions est établi selon le barème des règles fiscales en vigueur concernant l’activité des bénévoles. Il peut être modifié par l’assemblée générale dans la limité de la règlementation.

11.3 Modalités de gestions financières spécifiques

11.3.1 Critères de maintien ou non d’une activité annuelle économiquement déficitaire

(Cf PV CA du 10/10/2014)

Principe général à appliquer : la solidarité entre les différentes activités, l’ensemble financier des activités devant rester à l’équilibre, sous la responsabilité du Directeur.

Dans le respect de ce principe général, il faut veiller à soutenir :

  • les activités qui débutent ou celles qui sont relancées
  • les activités liées par la nature de leur projet et où l’ensemble reste excédentaire (ex : danse africaine + percussions)
  • les activités animées par un même salarié où un seul cours est déficitaire alors que les autres ne le sont pas.

La commission financière sera saisie par le Directeur pour se prononcer sur toutes les situations qui ne rentrent pas dans ce cadre [avant la validation d’un Conseil d’Administration].

11.3.2 Tarification dégressive pour un deuxième cours au sein de la même activité

(cf PV Commission financière du 26/09/2014)

Application d’une réduction de 20 % quand une personne s’inscrit à un 2ème cours au sein de la même activité.

11.3.1 Cotisations des adhérents animateurs bénévoles d'activités

(cf PV Commission financière du 10/10/2015)

Les personnes bénévoles qui contribuent de façon hebdomadaire à l'animation technique d'une activité sont dispensées du règlement de la cotisation de l'activité concernée. Dans tous les autres cas la cotisation annuelle est due.

12 MODIFICATION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT 

Le présent règlement est approuvé par le Conseil d’Administration  du  17/03/2017 et devient applicable à cette date.

Il sera affiché dans les locaux de la MJC, consultable sur le site internet et remis à tous les adhérents qui le demanderont au moment de leur inscription et adressé aux associations utilisatrices ou prestataires externes.

Il pourra à tout moment être modifié et/ou complété. Toutes les modifications seront applicables après validation du Conseil d’Administration.

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