Règlement intérieur (2020/09)

La Maison des Jeunes et de la Culture / Maison Pour Tous (ci-après désignée MJC) est une association d’Éducation populaire, à but non lucratif, créée en 1971 par des bénévoles.

La MJC est affiliée à la FFMJC et FRMJC. Elle est agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Elle propose des activités culturelles et de loisirs qui ont pour but de transmettre des valeurs de citoyenneté et de solidarité. Elle est ouverte à tous et c’est un lieu d’échanges et de partage entre les générations, enfants, jeunes et adultes de toutes origines.

La MJC est neutre, c’est-à-dire qu’elle s’interdit d’établir une discrimination entre les diverses convictions politiques, philosophiques et religieuses. Elle est indépendante des partis politiques et des groupements confessionnels et les usagers doivent s’abstenir de toute propagande à caractère politique ou religieux.

Le présent règlement a pour objectif de fixer un cadre pour tous les adhérents, utilisateurs et bénévoles. Ce cadre doit être considéré par chacun comme une charte de bonne conduite et d’attitude citoyenne pour le maintien et le respect du bien commun.

En s’inscrivant à la MJC ou en fréquentant les lieux et les animations, chacun s’engage à respecter le présent règlement intérieur. Le règlement intérieur s’adresse également aux salariés et intervenants extérieurs de la MJC.

1 L’ADHESION ET L’INSCRIPTION

1.1 Adhérer à la MJC

C’est adhérer à ses valeurs : Tolérance et Respect des autres, solidarités convivialité, partage.

Pour participer aux activités de la MJC, l’adhésion annuelle est obligatoire. Le montant du prix de la carte est fixé par l’Assemblée Générale annuelle de la MJC et elle est valable du 1^er septembre au 31 août de l’année suivante.

La carte de membre couvre l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités et permet d’assister à la vie de la maison (Assemblée Générale, réunions diverses…)

Elle n’est pas remboursable, même en cas d’abandon ou arrêt de l’activité, pour quelque motif que ce soit.

Au moment de l’inscription, chaque adhérent communique des données personnelles (mail, adresse, n° de tél…) selon le formulaire fourni à l’accueil, et informe en cours d’année des éventuelles modifications. Chaque adhérent autorise la MJC à utiliser ces données personnelles à des fins de contacts et d’informations exclusivement relatives aux activités de la MJC. La MJC s’interdit de communiquer ces données personnelles à tout autre partenaire extérieur.

1.2 S’inscrire à une activité

2 HORAIRES D’OUVERTURE ET ACCUEIL

Les jours et horaires d’ouverture de la MJC sont annoncés par voie d’affichage à la MJC et sur le site internet. En cas de difficultés à assurer la sécurité du public ou du personnel ou pour toute autre raison découlant du règlement intérieur, la direction ou la présidence peuvent être amenées à modifier les horaires sans délai ainsi que le lieu des animations et ateliers.

3 LES ACTIVITÉS

La MJC s’engage à assurer au moins 30 séances de l’activité par an. Si les conditions de dispense sur site ne permettent pas de garantir la sécurité des personnes, les séances pourront être mise en place en visio.

En cas d’absence de l’intervenant, des cours de rattrapage pourront être réalisés en dehors des vacances scolaires.

L’équilibre financier de chaque activité est attendu pour permettre sa viabilité. Le Conseil d’Administration vérifie périodiquement cet équilibre, et valide ou non le maintien de l’activité selon le constat.

La MJC se réserve le droit de refuser la participation à l’activité de toute personne n’étant pas à jour de son adhésion ou de sa participation financière.

En cas d’absence d’un responsable d’activité, celui-ci s’engage à prévenir les adhérents concernés dans les meilleurs délais grâce aux coordonnées indiquées sur leur fiche d’inscription.

En cas d’absence inopinée, l’information est réalisée par voie d’affichage.

4 LES REMBOURSEMENTS

4.1 Concernant les activités

Tout trimestre commencé est dû. Les cours manqués à l’initiative de l’adhérent ne sont pas remboursables.

Seuls seront remboursés les cas de force majeure suivants :

• Le déménagement ou la mutation à plus de 20 kilomètres de la commune.
• Un problème de santé contre indiquant la pratique de l’activité.

4.2 Concernant le Centre de Loisirs

Un remboursement ne pourra être accepté que sous les conditions suivantes :

• Pour les mercredis, l’annulation doit être obligatoirement notifiée à la MJC au plus tard le mardi à 17h. À défaut, le mercredi sera facturé.
• Pour les vacances scolaires, l’annulation doit être obligatoirement notifiée à la MJC au plus tard le vendredi à 17h de la semaine qui précède. À défaut, un jour sera facturé en totalité.
• En cas de maladie, un certificat médical doit être fourni.

5 LE COMPORTEMENT DE CHACUN

Les parents ou responsables légaux doivent accompagner leur(s) enfant(s) mineur(s) jusqu’au lieu où se déroule l’activité et signaler à l’intervenant la présence de leur(s) enfant(s). À défaut d'une décharge signée et transmise à la MJC, il en va de même pour la sortie.

Les horaires d’activité doivent être respectés.

L’article L.628 du code pénal interdit toute consommation de produits stupéfiants. En cas d’infraction à la règle, l’association se réserve le droit de recours en justice contre les contrevenants.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux et les différentes salles mises à disposition.

Toute vente de boissons alcoolisées par les adhérents et utilisateurs est interdite dans la MJC. Seules seront autorisées les ventes de boissons alcoolisées de groupe 1 et 2 après autorisation d’une ouverture temporaire formulée par la Direction de la MJC et acceptée par la Mairie.

Lors des manifestations, des réceptions, et des moments de convivialité chacun est invité à consommer avec modération. L’alcool est interdit dans les locaux, dans le périmètre du parc alentour, ainsi que pendant les activités mises en place.

Il est formellement interdit aux usagers de pratiquer des jeux d’argent à l’intérieur de la MJC.

Une tenue correcte est exigée. Il est demandé de faciliter le respect du bien vivre ensemble.

Il est impératif d’avoir pris connaissance et de respecter les règles de sécurité de la commission de sécurité.

En cas de crise sanitaire, toute personne entrant dans les locaux de la MJC s’engage à respecter l’ensemble des mesures mises en place pour amoindrir significativement le risque de contamination, sans garantir pour autant de risque nul.

Ainsi, les mesures générales barrières, la distanciation physique et toute autre mesure mise en place de façon réglementaire par les autorités sanitaires devront être appliquées pour tout déplacement à l’intérieur de la MJC.

Les activités pouvant être maintenues ou reprises en présentiel devront respecter les conditions spécifiques liées à chaque activité.

Tout utilisateur de la MJC, quel que soit son statut, s’engage à stopper son activité en cas de symptôme compatible avec l’infection directement concernée par la crise sanitaire, et à le signaler immédiatement à la structure et à un médecin.

Pour les ACM (Accueils Collectifs de Mineurs) des + de 11 ans, la charte du comportement doit être signée par le jeune et ses parents.

Il est vivement recommandé de s’abstenir de faire du bruit après 22 heures. Au moment des sorties tardives, il convient d’éviter de faire tourner inconsidérément les moteurs de voitures, motos et cyclomoteurs, de claquer les portières de voitures et de tenir des conversations à haute voix sous les fenêtres du voisinage.

L’utilisation de radios, de sonos ou instruments de musique ne doit pas gêner le fonctionnement de la MJC, ni perturber le voisinage immédiat.

L’accès des locaux aux animaux, même tenus en laisse, n’est pas autorisé.

5.1 Pour tous les adhérents et usagers

Animateurs et techniciens d’activités sont présents à l’ouverture des activités dont ils ont la charge. Ils veillent particulièrement à :

• Respecter les horaires de début et de fin d’animation.
• S’assurer que les participants sont adhérents de la MJC.
• S’assurer que les participants sont à jour du paiement de leur adhésion et de leur inscription à l’activité.
• S’assurer que les participants sont présents et cocher la fiche de présence à chaque séance.

• S’assurer que les enfants ne quittent pas prématurément l’activité sans autorisation parentale ou que l’enfant ne reste pas seul à la fin de l’activité.

• Ranger les ateliers à l’issue de chaque activité en respectant les règles de sécurité, et vérifier que les portes et fenêtres sont bien fermées et les lumières éteintes ainsi que les thermostats des radiateurs
• Déposer les clés et la pochette au lieu prévu.
• Pour les responsables d’ouverture et fermeture de la MJC, restituer les clés avant la fin juin.
• Être le relais auprès des adhérents pour les informer des différents évènements de la vie associative : manifestations, réunions, expositions, spectacles, Assemblée Générale…

 

Tout manquement au présent règlement peut être soumis à des sanctions inscrites au chapitre 10 de ce règlement.

Tous les parents et responsables légaux prennent connaissance du présent règlement et se portent garants de le faire respecter par leurs enfants mineurs.

6 MOBILIER ET MATÉRIEL ÉDUCATIF

Le matériel éducatif est placé sous l’entière responsabilité des animateurs et responsables d’activités qui doivent suivre l’inventaire de leur matériel.

Le mobilier et le matériel communs mis à la disposition des usagers doivent être utilisés avec soin :

• Les mobiliers, matériels, et locaux, doivent être protégés pour toute activité salissante.
• Le matériel doit être rangé après chaque utilisation aux endroits prévus à cet effet.
• Le mobilier et les locaux doivent être rendus propres et en état après chaque utilisation.
• Toutes dégradations constatées ou faites, doivent être immédiatement signalées aux permanents de la MJC.

En cas de détérioration des locaux, du mobilier ou du matériel de la MJC, la responsabilité de l’auteur des dégâts pourra être engagée.

En dehors des activités même de la MJC, les matériels peuvent être mis à disposition des bénévoles, des salariés, des partenaires avec l’autorisation expresse et écrite de la direction de la MJC. Le matériel prêté par la MJC doit être entretenu avec soin et rendu en bon état dans les délais fixés.

7 ASSURANCES

L’association MJC assure ses adhérents dans le cadre de leurs activités.

Les mineurs non adhérents pénétrant dans les locaux, pour quelque raison que ce soit, demeurent sous la responsabilité de leurs parents.

La MJC étant un lieu public, les usagers sont responsables de leurs affaires personnelles. L’association n’est pas responsable des vols et détériorations.

8 LA SÉCURITE

L’utilisation des locaux est régie par convention avec la Mairie de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY qui met à disposition de l’association le « Château Viriot », siège principal de la MJC, mais aussi le « Lavoir », et les salles de la salle des sports.

L'association a la responsabilité des personnes dûment habilitées à fréquenter les locaux (salariés, bénévoles, adhérents) pendant les horaires d’ouvertures définis par voie d’affichage à l’entrée de la MJC.

Les dispositions nécessaires à la sécurité des lieux et des personnes s’imposent à tous et tout utilisateur doit prendre connaissance et respecter les consignes et plans de sécurité affichés dans les locaux. Les responsables d’activités, salariés ou bénévoles, et les directeurs des accueils enfance et jeunesse ont la responsabilité de veiller à l’application des consignes par les adhérents inscrits dans leur activité.

Des exercices d’évacuation du bâtiment doivent être organisés : l’ensemble des adhérents et des usagers présents dans le bâtiment est tenu d’y participer.

Les accès du bâtiment et couloirs doivent demeurer libres de tout encombrement et les portes de secours ne doivent pas être obstruées. Il ne doit pas être mis d’obstacles (calle, chaise, ou autre objet) aux portes coupe-feu. Aucun matériau et/ou matériel ne doit être entreposé en dehors des espaces prévus.

Lorsqu’elles sont inoccupées, les salles d’activités doivent être fermées à clefs.

L’usage de planches à roulettes, patins, rollers, trottinettes, et vélos n’est pas autorisé dans l’enceinte du bâtiment.

Les issues de secours seront utilisées seulement en cas de nécessité.

Le stationnement des véhicules doit se faire sur les espaces réservés et les emplacements réservés aux personnes handicapées doivent être respectés et ne pas être occupés par d’autres véhicules.

Les animateurs et directeurs des accueils enfance et jeunesse, qui dans leur activité sont amenés à utiliser ou à faire utiliser des produits ou matériels dont l’usage est réglementé, sont responsables du respect des réglementations correspondantes, et notamment de leur rangement conformément aux consignes de sécurité. Il est interdit de vider des produits toxiques dans les lavabos, dans les caniveaux.

9 ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS

Les associations, mouvements et institutions de jeunesse à caractère culturel ou social sont admis, comme l’indiquent les statuts de la MJC de Laneuveville-devant-Nancy, à participer à la vie de la Maison.

Ils devront adresser une demande d’admission au Président du Conseil d’Administration en fournissant :

• Un exemplaire des statuts.
• Une liste du Conseil d’Administration.
• Un résumé de l’activité de l’année précédente.

L’admission d’un groupement sera décidée par le Conseil d’Administration sur avis du Bureau du CA qui devra se prononcer dans un délai d’un mois.

Ils pourront présenter, après un an d’activités, un candidat au Conseil d’Administration qui devra recevoir l’agrément de l’Assemblée générale.

10 LES SANCTIONS

En cas d’infraction au règlement intérieur, de conduite inappropriée et d’absences perturbant le bon fonctionnement de la MJC et si les rappels à l’ordre des responsables sont sans effet, les sanctions suivantes pourront être prises :

1. Avertissement par lettre
2. Exclusion temporaire de 15 jours à un mois, sans remboursement,
3. Radiation définitive, sans remboursement.

L’activité elle-même peut être interrompue sur décision du Bureau du Conseil d’Administration.

Lorsque pour la bonne tenue de la MJC la direction serait amenée à renvoyer séance tenante l’un ou l’autre des usagers, ce dernier pourra demander à être entendu par le Bureau, puis par le Conseil d’Administration et pourra en dernier ressort faire appel devant l’Assemblée Générale annuelle.

La démarche progressive des sanctions s’appliquant dans ce cas aux salariés est celle inscrite dans la Convention Collective de l’Animation, ou à défaut, dans le Code du Travail.

11 LE FONCTIONNEMENT INTERNE

11.1 Le Bureau et le Conseil d’Administration

L’administration générale de la Maison est exercée par le Conseil d’Administration conformément aux statuts.

Le fonctionnement de la MJC est assuré par le Bureau du Conseil d’Administration, la direction et l’ensemble des salariés. Chacun des membres de ces instances est tenu de respecter, et de faire respecter le présent règlement intérieur.

11.2 Frais de mission des administrateurs bénévoles

Les administrateurs peuvent bénéficier des remboursements de leurs frais de missions accomplies dans l’intérêt et pour le compte de l’association sur la présentation de justificatifs.

Le barème de remboursement des frais de missions est établi selon le barème des règles en vigueur concernant l’activité des bénévoles. Il peut être modifié par l’Assemblée Générale dans la limite de la réglementation.

12 MODIFICATION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT 

Le présent règlement a été modifié et validé par le Conseil d’Administration.

Il sera affiché dans les locaux de la MJC, consultable sur le site Internet et remis à tous les adhérents qui le demanderont au moment de leur inscription et adressé aux associations utilisatrices ou prestataires externes.

Il pourra à tout moment être modifié et/ou complété. Toutes les modifications seront applicables après validation du Conseil d’Administration.